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par franck Mer 18 Fév - 6:26

a lire absolument

Procédure VE : appel à manifestations les 21 et 22 mars aux côtés de la FFMC

News nationale du 17/02/2009

Le Codever appelle les adeptes de la randonnée
motorisée (moto, quad, 4x4) à manifester leur opposition à la mise en
place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure
attribue aux forces de l’ordre un pouvoir démesuré pour retirer un
véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.
En effet, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon,
pourront retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en
attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de
dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et
d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de
cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure
lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la
suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous
risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes
les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à
vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des
transports et les organisations professionnelles de l’expertise.
Voilà un nouveau dispositif ouvrant la porte à de nombreuses
décisions abusives et coûteuses pour l’usager. Dans tous les cas, ce
dernier devra payer tous les frais de la procédure, même si l’expertise
ne révèle au final aucun danger !
Tous les conducteurs de véhicules motorisés sont concernés : autos, motos, quads, scooters, camions, utilitaires…
Les adeptes du 4x4, de l’enduro ou du quad, déjà bien trop souvent
victimes de discrimination, risquent de payer un lourd tribut dès la
mise en place des contrôles.
C’est pourquoi le Codever rejoint la longue liste des opposants à la
procédure VE : la FFMC, l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), la
Fédération Française de Moto (FFM), la branche 2 Roues du Conseil
National des Professions de l’Automobile (CNPA), l’association 40
Millions d’Automobilistes, la Fédération Française des Sociétés
d’Assurances...
Les antennes de la FFMC organisent un grand nombre de
manifestations dans toute la France le samedi 21 mars, et le dimanche
22 mars à Paris. Rejoignez les nombreux.
Toutes les informations utiles, ainsi que la liste des
manifestations, peuvent être consultées sur le site internet de la
FFMC, en suivant ce lien : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530

Communiqué de presse au format PDF : cliquez sur le lien "Télécharger la pièce jointe" en haut à droite.
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